Le scandale Refdoc/INIST, ou comment un article diffusé gratuitement est vendu à l’insu de l’auteur

Bien que ma carrière de doctorant/chercheur soit modeste, elle fait état de plusieurs articles sur mon sujet de thèse. Si mon cursus honorum dans l’enseignement supérieur est amenée à évoluer, ma bibliographie en tant que post-doctorant et/ou ingénieur d’étude sera amenée à s’étoffer. Les lignes qui suivent décrivent un cas de figure de peu d’importance en comparaison avec les interminables bibliographies d’enseignants-chercheurs, mais elles en disent long sur la marchandisation des savoirs en cours à l’échelle mondiale et le futur, très lucratif, dont certains conçoivent l’Education et la Recherche . Le coup porté à la promotion et à l’ouverture de la Recherche française n’est cependant pas venu du secteur privé, mais du propre sein du CNRS, comme je vais le détailler.

J’ai participé en Octobre 2009 à un colloque intitulé « Le calvinisme et les arts XVIe XXIe siècles » organisé par mon laboratoire, le LARHRA, et mon directeur de thèse. J’ai effectué une communication puis un article de 45 000 signes sous le titre « Jacob Spon et les arts : un savant protestant dans la République des Lettres« . Cet article a été ensuite publié dans la revue de mon équipe de laboratoire, Chrétiens et sociétés. Ce numéro a ensuite été mis en ligne sur revues.org du CLEO (Centre pour l’Edition Electronique Ouverte), donc l’organisme titulaire est le CNRS. On trouve donc en ligne, et gratuitement, l’intégralité des communications du colloque, et mon article, en ligne.

Olivier Ertzscheid , maître de conférence en sciences de l’information a révélé sur son blog il y a une quinzaine de jours une affaire scandaleuse. L’INIST, Institut de l’Information Scientifique et Technique (dépendant du CNRS) vend par le biais de Refdoc, des articles moissonnés sur les principaux sites institutionnels de diffusion des savoirs, souvent en Open access (comme revues.org, HAL, etc.), regroupant selon les sites, des revues professionnelles et scientifiques, mémoires et thèses etc… Je connaissais déjà l’existence de Refdoc, mais je ne m’étais pas préoccupé de savoir si les articles qu’on y trouvait étaient payants où si j’avais été moi même « moissonné ». Grâce soit rendue à M. Ertzscheid pour m’avoir éclairé sur ces curieuses pratiques.

Refdoc recense et vend plus de 53 millions de références d’articles, d’ouvrages, rapports, thèses etc. à des prix proprement scandaleux. Pire, l’INIST ne demande pas l’avis des auteurs sur cette vente purement commerciale, qui ne profite qu’à cet organisme. Pourtant, de nombreux auteurs expriment le souhait que leurs résultats soient mis à disposition du lecteur gratuitement, ce qui est normal pour un organisme public.

Il se trouve que l’INIST a déjà été condamné en 2010 puis 2011 pour ces pratiques frauduleuses contrevenant au code de la propriété intellectuelle.

J’ai tapé par curiosité le titre de mon sujet de thèse, et je suis tombé sur mon article, pourtant, je le répète, consultable gratuitement .

Au final, la reproduction photocopiée et l’envoi postal de mon article se monte à 15,55 euro (TVA de 19,6% incluse) pour un article consultable gratuitement (et par le biais du copier coller imprimable à moindre frais). Au passage, le coût d’un tel travail est supérieur au prix d’un numéro de Chrétiens et sociétés vendu 12 euro !

Ami(e)s doctorant(e)s, et/ou auteur(e)s, il se peut donc que vos mémoires, thèses, articles, ouvrages soient vendus par le biais de Refdoc sans que vous en soyez informé(e). Pis, si, comme moi vous pensez que la Recherche doit être faite dans le but de partager ses résultats, de communiquer sur les découvertes qui y sont faites pour faire progresser les Sciences, vous voilà fort marri d’être victime d’un stratagème  commercial finançant un service aussi coûteux que malhonnête.

Aussi ai-je demandé le retrait de la vente de mon article sur Refdoc à l’INIST en infraction avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur. Bien sûr, un article ce n’est rien par rapport aux longues bibliographies d’enseignants-chercheurs ; mais je suis attaché à une conception de la Recherche libre et surtout partagée, diffusée, commentée. Je suis aussi contre le fait qu’un organisme public puisse vendre mon travail à mon insu, et s’autofinancer par ce moyen commercial sur le dos des chercheurs et auteurs. Une forte mobilisation de la communauté académique pourra, je l’espère, contrer ce service illégal bafouant les droits des auteurs et contrevenant aux missions de la Recherche publique.

J’ai envoyé un message pour demander le retrait de la vente de mon article. On peut trouver ce formulaire sur le site de savoirscom1

Bonjour,

« Madame, Monsieur, Votre service REFDOC propose actuellement à la vente certains de mes textes.

Je n’ai jamais donné mon autorisation pour cette distribution commerciale. Votre initiative heurte gravement mes convictions en matière de communication scientifique.

Conformément à la législation en vigueur, et conformément à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), je vous demande donc de retirer immédiatement de la vente le texte suivant :

Titre du Document
JACOB SPON ET LES ARTS: UN SAVANT PROTESTANT DANS LA RÉPUBLIQUE DES LETTRES
Auteur(s)
MOREAU Yves

Souhaitant ne pas avoir à utiliser les voies de droit qui me seraient ouvertes si vous ne preniez pas en compte ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

—-

Yves MOREAU
Doctorant en histoire moderne
équipe RESEA LARHRA UMR 5190
Université de Lyon

Ingénieur pédagogique
Direction des Systèmes d’Information
Université Jean Moulin Lyon 3

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